Conditions générales d’utilisation du site sarivolunex.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation de nos services analytiques, en détail ci-après.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après. Si désaccord, cessez tout usage immédiat. Les conditions régissent chaque interaction entre utilisateurs et sarivolunex.sbs.
Définitions
Certains termes techniques sont définis afin d’assurer leur compréhension dans ce document.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et/ou utilisant les services proposés par sarivolunex.sbs.
- « Prestataire » désigne l’entité responsable de la gestion et fourniture des services analytiques du site.
- « Services » désigne l’ensemble des prestations de surveillance, maintenance et reporting fournis via le site.
- « Données » correspondent à toute information reçue ou traitée dans le cadre des demandes, support ou monitoring.
Utilisation du service
Il est interdit d’utiliser les services en dehors du cadre professionnel décrit. L’usage détourné, automatisé ou frauduleux reste prohibé.
Admissibilité
Les services du site sont réservés aux entreprises et professionnels majeurs. Accès strictement interdit aux moins de 18 ans.
Aucune analyse personnelle ni gestion domestique.
Vos obligations
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses identifiants.
- Fournir des renseignements fidèles lors de l’inscription ou en contact.
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou perte d’identifiants dès survenue.
- Respecter les lois françaises et européennes liées à l’usage des données.
- Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles licites.
Usages interdits
Voici les principaux comportements non autorisés sur ce site et nos services :
- Utiliser le site à des fins illicites ou non professionnelles.
- Extraire massivement ou détourner les données.
- Introduire des logiciels malveillants ou tenter d’altérer le fonctionnement technique du site.
- Utiliser des données personnelles à des fins de prospection sans autorisation.
- Contourner les systèmes de sécurité ou tenter tout accès non autorisé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, logos, textes, outils analytiques et interfaces sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Toute information transmise par l’utilisateur doit respecter la loi, la confidentialité et les droits des tiers.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur accorde au Prestataire une licence d’exploitation limitée aux besoins du service uniquement.
Politique de confidentialité et cookies
Le traitement des données personnelles s’inscrit dans le strict respect de la politique de confidentialité consultable à tout moment. Des cookies peuvent être utilisés, voir rubrique dédiée. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
L’accès ou l’usage des services est aux risques de l’utilisateur. Aucune obligation de résultat n’est promise.
Absence de garantie:
Les résultats ne sont pas garantis, variables selon le contexte et l’historique de chaque entreprise. N’utilisez pas le site comme seule source d’évaluation décisionnelle.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour un dommage indirect, interruption, perte de données, sauf obligation légale impérative.
Indemnité
Vous engagez votre responsabilité en cas d’usage illicite ou préjudiciable du site, avec obligation de réparation envers le Prestataire.
Résolution des litiges
Tout litige sera d’abord tenté en médiation ou à défaut devant le tribunal compétent en France.
Arbitrage
Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être proposé selon les règles française de résolution.
La confidentialité et l’équité du processus restent de mise pour toutes les parties.
Plateforme européenne de résolution en ligne
Vous pouvez déposer toute plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit et juridiction applicables
Le droit français s’applique pour toute interprétation ou litige découlant des présentes CGU.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’usage du service à tout moment. Toute violation grave expose à une suspension ou suppression de compte.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGU. Voir la date de révision pour la version en cours.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste demeure pleinement applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet sur les modalités d’usage des services.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous.
E-mail: content@sarivolunex.sbs
Téléphone: +33 9 58 34 65 79
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 22 avril 2026
Version: v3